Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de mobilier de bureau entre la société M&S AMÉNAGEMENT, située au 32 Avenue du Général de Gaulle, 94170 Le Perreux-sur-Marne, ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant dans les catalogues ou devis de M&S AMÉNAGEMENT. Chaque produit est présenté avec un descriptif fourni par le fabricant.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. M&S AMÉNAGEMENT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

4. Commandes

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix, et des spécifications des produits. M&S AMÉNAGEMENT se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu.

5. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire à la commande, sauf conditions particulières convenues entre les parties.

6. Livraison

Les délais de livraison sont compris entre 10 et 20 jours ouvrés, selon le fabricant et le type de produit commandé. Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur.

7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de M&S AMÉNAGEMENT jusqu’au paiement intégral de la commande.

8. Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. En cas de défaut avéré, M&S AMÉNAGEMENT s’engage à remplacer ou rembourser le produit concerné.

9. Garantie

Les produits vendus sont garantis entre 5 et 10 ans selon les fabricants et en cas d’utilisation normale. Cette garantie couvre les défauts de fabrication, à l’exclusion de toute détérioration liée à une mauvaise utilisation ou à un montage non conforme.

10. Responsabilité

M&S AMÉNAGEMENT ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou autres préjudices liés à l’utilisation des produits.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus d’information consultez notre page sur notre politique de confidentialité des données personnelles.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de M&S AMÉNAGEMENT.

Dernière mise à jour le 16 Avril 2025